Intervention de Xavier Batut

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Batut, rapporteur pour avis :

Si je ne me suis pas penché, cher collègue Favennec Becot, sur le détail des commandes de véhicules rapides, j'interrogerai la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), d'autant plus volontiers qu'en tant qu'ancien de PSA, c'est un sujet que je connais bien, même si des véhicules électriques ou hybrides ne semblent pas de nature à répondre aux besoins et aux attentes des BRI.

La commande de 4 000 véhicules en 2021 permettra notamment de résoudre le problème des motos, celui des véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG), mais également celui des véhicules de maintien de l'ordre – un quart d'entre eux sera remplacé – qui se trouvent, notamment en province, dans un état déplorable, et des véhicules de transmission.

Monsieur Trompille, les caméras piétons sont bien moins nombreuses dans la gendarmerie, qui n'en compte qu'une centaine, que dans la police, qui en dispose de 5 000 ; elles avaient été achetées dans le cadre d'un marché lancé à la va-vite et qui court toujours. Le risque serait de voir l'administration repartir sur le même contrat. Nous serons attentifs à ce que les modèles retenus, conformément à l'engagement politique effectivement pris par le ministre de l'intérieur, répondent aux attentes aussi bien de la police que de la gendarmerie, mais surtout qu'ils puissent interagir avec d'autres équipements et évoluer en fonction des besoins, mais également du cadre législatif ou réglementaire, tel qu'il pourrait découler, par exemple, de l'examen la proposition de loi Fauvergue d'ici à quelques mois.

Monsieur Fiévet, la qualité du logement pour le gendarme et pour sa famille contribue effectivement à la proximité et à l'attractivité de la gendarmerie sur les territoires. Deux sujets méritent notre attention : l'immobilier domanial, que notre collègue Aude Bono-Vandorme avait traité l'an dernier dans son rapport et qui bénéficiera de tous les moyens mis à disposition dans le cadre de France relance, et le parc appartenant à des collectivités locales où à des bailleurs sociaux. Ces collectivités investissent pour la gendarmerie, mais selon un modèle totalement neutre pour elles : autrement dit, cela ne leur coûte rien et, à la fin de l'amortissement des locaux, au bout de vingt ou vingt-cinq ans, les loyers que celle-ci leur verse alimentent leur compte de fonctionnement sans être utilisés pour l'entretien ou la réhabilitation des logements. Nous devons donc leur mettre la pression afin qu'elles continuent à les entretenir et à les réhabiliter, d'autant plus, président Chassaigne, que certaines communautés de brigades (COB) sont amenées à fermer en raison de l'insalubrité des logements dont elles ont la responsabilité. Cela a été le cas de trois brigades du Pas-de-Calais entre les mois de mai et d'octobre. On ne peut pas continuer à loger des familles de gendarmes là où on ne logerait personne d'autre.

Il est vrai que certaines modifications d'organisation territoriale sont en cours ici ou là, mais avec l'accord des élus locaux. Mais le principal motif tient à l'insalubrité. Comme l'a dit le général Rodriguez, l'objectif est de rapprocher la gendarmerie du citoyen, non de fermer des brigades. On a même entendu parler d'utiliser des camping-cars !

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