Intervention de Françoise Dumas

Je vous remercie pour cet amendement qui met en valeur les travaux de nos collègues parlementaires.

Pour ma part, j'émettrai un avis favorable. Toutefois, l'utilisation de la tournure « malgré les travaux et les appels des parlementaires » a une connotation négative qui peut être source de malentendu : on pourrait presque comprendre l'inverse de ce que vous voulez dire, comme si les travaux et les appels des parlementaires n'avaient eu aucun effet. Il faudrait au contraire les rappeler de manière plus offensive et plus positive. C'est pourquoi je vous suggère d'utiliser l'expression : « telles qu'elles ont été identifiées par les travaux parlementaires ».