Intervention de Françoise Dumas

La Conférence des présidents a quinze jours suivant la mise à disposition de cette proposition de résolution par voie électronique pour l'inscrire éventuellement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Faute de quoi, le texte que nous venons d'adopter sera considéré comme définitif et transmis aux instances européennes et aux parlements nationaux.

Je vous remercie d'avoir participé, avec beaucoup de bienveillance, à ces travaux, ainsi que pour la qualité de vos échanges.