Intervention de Xavier Batut

Mon général, je vous ai auditionné en septembre dernier en ma qualité de rapporteur sur les crédits du programme 152, alors que vous veniez de prendre vos fonctions ; vous avez depuis lors été élevé au grade de général de brigade et je vous en félicite. La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et ses textes d'application visent la SDAO elle-même mais pas le niveau territorial. De ce fait, bien que la menace soit diffuse dans le domaine terroriste comme dans celui de la contestation violente, les gendarmes ne peuvent mettre en œuvre de techniques de renseignement, même les moins intrusives, au niveau local. Le texte devrait-il évoluer sur ce point, pour vous permettre de renforcer la détection de signaux faibles et de « loups solitaires » ? Vous pouvez traiter trois des sept finalités prévues dans la loi ; cela vous paraît-il suffisant ? Enfin, estimez-vous la performance de vos fichiers suffisante ? Ceux auxquels vous avez besoin d'accéder sont-ils bien accessibles et interconnectés ou le fonctionnement de l'ensemble est-il trop « en silo » ? Si vous disposez de l'accès au fichier GIPASP de gestion de l'information et de prévention des atteintes à la sécurité publique, pouvez-vous aussi consulter le fichier SIS, système d'information de l'espace Schengen ? Faudrait-il améliorer vos possibilités d'accès à d'autres fichiers ? Enfin, la mutualisation engagée au sein du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur a-t-elle un impact sur le fonctionnement des systèmes d'information ?