Intervention de André Chassaigne

Je prends la parole au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Député de la circonscription de Saint-Just, j'habite une commune proche et je connaissais très bien l'un des officiers décédés. La population, les gendarmes, les familles et les élus s'interrogent. D'abord, Frédérik Limol, puisque c'est de lui qu'il s'agit, était inscrit dans un club de tir censé exiger des conditions d'inscription, dont une autorisation préfectorale de détention d'armes et même, me semble-t-il, une déclaration de déménagement, car il y avait eu déménagement, ce qui explique que cet homme soit resté sous les radars, si l'on peut dire. D'autre part, il détenait des armes de guerre avec des équipements de vision nocturne qu'il maîtrisait parfaitement, ce qui peut expliquer que des militaires bien protégés et qui ont respecté un protocole très strict aient cependant été touchés et que trois soient morts. Et encore : Frédérik Limol avait fait l'objet de plusieurs plaintes pour menaces et violences à l'encontre de son ex-épouse, dont aucune n'a abouti quand celles qu'il avait lui-même déposées contre elle ont été instruites. Enfin, son action a été immédiatement glorifiée par un site internet néonazi qui, de plus, s'en prenait nommément à un député au motif qu'il avait osé s'élever contre ce type de mouvance, et à l'ex-femme de Frédérik Limol en des termes vomitifs.

Quelles devraient être les évolutions législatives et réglementaires souhaitables ? Il faut comprendre pourquoi une telle menace n'a pas été détectée et définir que faire pour que cela ne se reproduise plus. Ne faut-il pas revoir la réglementation pour maîtriser plus strictement le nombre d'armes détenues, leur calibre et le stock de munitions ? Les forces de gendarmerie et de police ne devraient-elles pas avoir un accès direct et instantané au fichier national informatisé Agrippa, qui répertorie tous les possesseurs d'armes et le type de ces armes, singulièrement quand elles doivent intervenir en urgence, au lieu de devoir en passer par une demande administrative formelle ? En l'occurrence, les gendarmes se sont rendus sur les lieux sans vraiment savoir quelles armes, même légales, détenait cet homme, indépendamment de celles qu'il s'était procurées par d'autres moyens. Il y a toujours une atteinte possible aux libertés, mais j'ai changé d'avis à ce sujet et je me demande maintenant si l'on ne devrait pas instaurer l'obligation pour le gestionnaire d'un club de tir de faire un signalement quand il constate qu'il a à faire à un individu violent, comme il y a obligation de signalement en cas de suspicion de maltraitance d'enfant. J'entendrai vos réponses avec intérêt, car il est de notre responsabilité de parlementaires de faire évoluer la réglementation et de renforcer les garde-fous.