Intervention de Françoise Dumas

Mes chers collègues, nous examinons cet après-midi la proposition de loi n° 4016 de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre, dont M. Bastien Lachaud est le rapporteur.

Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le jeudi 6 mai, à l'occasion de la niche parlementaire réservée au groupe de La France insoumise.

Comme son titre l'indique, ce texte vise à supprimer les obstacles administratifs à la reconnaissance de la situation des blessés psychiques de guerre. Concrètement, elle vise à tirer toutes les conséquences de la présomption d'imputabilité au service des blessures psychiques, en conditionnant l'ouverture des droits à indemnisation et l'octroi de la médaille des blessés de guerre au seul diagnostic de la blessure, établi par le médecin du service de santé des armées.

Notre commission a abordé à plusieurs reprises cette question, trop longtemps ignorée. Ainsi, Mmes Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart ont remis en septembre 2019 un rapport en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi des blessés. La proposition de loi de M. Lachaud fait d'ailleurs référence à ce rapport qui consacre une section aux blessures psychiques, dans laquelle est dressée la liste des progrès accomplis ces dernières années, en particulier le lancement d'un plan d'action ministériel 2019-2022. Les auteurs de ce rapport constatent cependant que la multiplication des initiatives ne permet pas de dissiper tous les malentendus.

Je remercie le rapporteur de nous offrir l'occasion de débattre à nouveau de ce sujet.