Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, pour ce rapport très complet et me réjouis que notre commission ait été saisie pour avis de ce projet de loi.

Le groupe UDI et Indépendants considère qu'il s'agit d'un texte à la fois important et nécessaire qui permettra à la France de lutter plus efficacement contre la principale menace meurtrière qui guette notre pays : le terrorisme islamiste.

Nous le savons ici, et malheureusement plus que d'autres, la menace terroriste est particulièrement mouvante et de plus en plus difficile à détecter. Le ministre de l'intérieur l'a d'ailleurs rappelé hier après-midi en commission des lois : aucun des auteurs des neuf derniers attentats qui ont frappé la France n'était connu des services de renseignement français. Il est donc urgent de donner à nos services les moyens d'identifier plus précocement les signaux faibles, tout en renforçant leur capacité opérationnelle, afin de gagner en précision, en efficacité, et, bien sûr, en indépendance.

Les dispositions de ce projet de loi, telles que la pérennisation de l'autorisation de recourir à la technique de l'algorithme, l'extension de la surveillance algorithmique aux URL, l'échange de renseignements entre les différents services ou l'interception de correspondances émises ou reçues par la voie satellitaire permettront, à condition qu'elles soient bien encadrées et que tous les doutes soient levés quant à leur constitutionnalité, de répondre à l'évolution rapide des technologies et des comportements.

De même, le régime dérogatoire de conservation des données dont bénéficieront nos services de renseignement permettra d'améliorer les outils d'intelligence artificielle dont ils disposent. Si cela va assurément dans le bon sens, notre groupe considère que des garde-fous doivent être posés afin que ces dispositions, bien que nécessaires, malheureusement, ne se transforment pas un jour en armes contre toutes nos libertés.

Je me joins pour conclure à vos propos, Madame la présidente, ainsi qu'à ceux de notre rapporteur, pour remercier tous nos agents du renseignement pour leur engagement et pour leur dévouement, parfois au péril de leur vie. J'ai bien sûr une pensée toute particulière pour ceux qui y ont, justement, laissé la leur.