Intervention de André Chassaigne

Je vous remercie tout d'abord, madame la présidente, monsieur le rapporteur, pour vos interventions préliminaires qui ont apporté des éclaircissements très intéressants, ce que je vous reproche d'ailleurs, car vous avez répondu par anticipation à des questions que je souhaitais poser.

Je précise que mon groupe n'a pas encore étudié le projet de loi : il le fera tout à l'heure. Je ne m'exprimerai donc pas sur son vote.

Une question de forme en préalable – même si vous n'y êtes pour rien, madame la présidente. Tout d'abord, le recours à la procédure accélérée évite un débat approfondi, ce que nous regrettons à chaque fois. En outre, nous n'avons eu connaissance de la lettre rectificative que le 12 mai au soir – et je ne l'ai découverte que le samedi suivant, après avoir travaillé sur le texte – et les amendements devaient être déposés avant dix-sept heures le vendredi, en plein week-end de l'Ascension ! Tout cela n'est pas très respectueux du travail parlementaire ni une bonne façon de travailler.

Sur le fond, je commencerai par poser une question qui ne concerne pas directement les articles qui sont soumis à notre analyse aujourd'hui : quelle est la définition des terroristes ? Ainsi, vers chez moi, trois gendarmes ont été tués par un loup plus ou moins solitaire, survivaliste et chrétien, allant à l'église tous les dimanches. Peut-on le considérer comme un terroriste ? Il faut éclaircir ce point car de plus en plus de gens peuvent être considérés comme dangereux dans notre pays, notamment dans les territoires ruraux. Il y a à cet égard des « trous dans la raquette ». Le problème du partage des renseignements entre différents services se pose très concrètement.

Il s'agit ici d'ancrer dans le droit commun des dispositifs de renforcement du pouvoir exécutif, avec l'extension des pouvoirs de police administrative et l'anticipation – on peut s'interroger sur ce point – de la répression de comportements que l'on considère comme potentiellement dangereux. On est donc sur le fil du rasoir entre, d'un côté, l'efficacité du renseignement et la lutte contre le terrorisme, et, de l'autre, les libertés individuelles et la protection de la vie privée. Je crois que cette préoccupation traverse tous les groupes. Il est bon d'en être conscient alors que les mesures proposées dans ce texte, à travers l'inclusion des adresses URL, permettront de voir les adresses web qui ont pu être consultées par des internautes.

Enfin, j'étais dans un premier temps interrogatif sur l'article 19 du projet de loi relatif à l'accès aux archives. Or il est vrai qu'il apparaît désormais globalement suffisant et de nature à lever certaines inquiétudes. Quelques amendements de précision semblent avoir été déposés de façon transpartisane. En tout cas, contrairement à ma première approche, je le crois à présent équilibré.