Intervention de Françoise Dumas

La définition que le dictionnaire Le Robert donne du terrorisme est exhaustive : « Emploi systématique de la violence pour atteindre un but politique (attentats, destructions, prises d'otages) ». Elle intègre les formes de terrorisme que vous avez malheureusement vécues dans votre territoire.

Certains ont évoqué la brièveté des délais impartis. Nous n'avions pas le choix, eu égard à la lettre rectificative du 12 mai, qui a complété le projet de loi dont nous nous sommes saisis. Il fallait aussi profiter de ce véhicule législatif pour répondre rapidement à la demande de certains historiens de résoudre le problème en ce qui concerne l'accès aux archives. À la suite du rapport Stora, le Président de la République s'était notamment engagé à répondre rapidement à cette demande et faciliter cet accès. Le texte se prêtait bien à ce débat car, à chaque fois que l'on restreint, on protège les libertés et on en ouvre d'autres.

Les délais ont été courts, mais vous aurez suffisamment de temps pour déposer et défendre des amendements en séance.