Intervention de André Chassaigne

Merci aux rapporteurs pour cet exposé fort intéressant je ne doute pas que votre rapport le sera tout autant. Je me demandais si votre rapport abordait la question des drones terrestres, dans la mesure où d'importantes évolutions technologiques en lieu en ce domaine. Je pense notamment à la Russie, où des engins auparavant télécommandés apparaissent de plus en plus autonomes.

Par ailleurs, je souhaitais vous interroger sur la dépendance opérationnelle aux Américains des drones actuellement utilisés par la France. Les États-Unis seraient-ils en mesure de nous interdire de les utiliser comme nous le souhaiterions ? De manière complémentaire, s'agissant du drone MALE européen que nous sommes en train de construire dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP), avons-nous la garantie que nous pourrons le mettre en œuvre en toute indépendance ? Enfin, il me semble que les questions éthiques, morales et juridiques ne doivent pas être sous-estimées dès lors qu'il est question des drones. Aujourd'hui, l'utilisation des robots et de l'intelligence artificielle est extrêmement encadrée, ne serait-ce que parce que les robots n'ont pas de personnalité juridique. Des évolutions sont-elles envisagées aux niveaux national et international, dans le cadre par exemple des traités internationaux. Car aujourd'hui, le principal risque me semble être celui de voir certains pays s'affranchir d'une partie du droit international, qui serait à l'origine d'une asymétrie d'emploi. Il me semble tout aussi nécessaire de réfléchir aux conséquences de l'essor de ce type de technologies sur notre conception de la guerre. Nous pourrions ainsi craindre un affaiblissement des efforts diplomatiques visant à mettre un terme à une guerre, au motif qu'une guerre menée par des drones ne présente pas les mêmes enjeux qu'un conflit dans le cadre duquel des troupes sont déployées au sol.