Intervention de Olivier Véran

Plusieurs amendements – celui de la commission et les amendements concurrents qui tomberont si nous l'adoptons – touchent au barème de la taxe sur les boissons rafraîchissantes sans alcool. Si les barèmes, venant remplacer le taux uniforme en vigueur depuis 2012, participent bien de la logique générale de cette mesure, ceux que proposent les amendements concurrents ne conviennent pas, soit parce que le taux marginal de taxation est trop élevé pour des boissons à faible teneur en sucre, soit parce qu'il est trop faible pour des boissons à forte teneur. Autrement dit, certaines propositions modifient la pente de la taxe que nous avons retenue en première lecture, qui a été également adoptée par les sénateurs, remettant en cause l'équilibre que nous avions trouvé.

Un des amendements évoque les précisions à apporter sur les récipients pris en compte dans l'assiette de la taxe. Sur ce point, je voudrais être très clair : nous ne touchons à rien de la doctrine fiscale applicable en la matière, qui restera inchangée. Certains amendements excluent les boissons lactées au soja, les distinguant de celles sans soja. D'abord, une telle distinction transformerait une taxe aveugle en taxe comportementale, voire en gruyère puisqu'elle n'inclurait plus une série de boissons, ce qui nous ferait manquer la cible. Ensuite, contrairement à ce qui est dit dans l'amendement, il n'y a pas de différence de traitement entre le lait animal et le lait à base de soja.

J'en viens plus spécifiquement à l'amendement no 321 , adopté par la commission. La méconnaissance de l'assiette rendait notre travail de législateur fiscal difficile. Nos échanges avec les industriels – qui ont pris part aux travaux menés depuis maintenant plusieurs semaines – et les services des ministères concernés nous permettent de parvenir aujourd'hui à cette dernière mouture de la taxe sur les boissons rafraîchissantes sans alcool. Elle fonctionne et n'entraîne pas un rendement supérieur, conformément à l'engagement du Gouvernement. La rédaction adoptée en première lecture et confirmée au Sénat impliquait un rendement manifestement supérieur ; je propose une version légèrement remaniée, avec un rendement qui entre parfaitement dans les clous. Nous faisons encore une fois le pari que les industriels vont reformuler les boissons pour en réduire le taux de sucre, ce qui aura forcément une influence sur la fiscalité ; c'est le but. Pour toutes ces raisons, je propose de voter l'amendement no 321 , en précisant – pour éviter les mauvaises surprises – qu'il fera tomber les amendements suivants.