Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 13 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le deuxième problème, que vient d'aborder M. Door, concerne les édulcorants. Dans un rapport de 2015, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, estimait : « pour la population générale, la prise en compte globale des risques et des bénéfices potentiels ne permet pas de justifier l'utilisation à long terme des [édulcorants intenses] comme substitut des sucres, en particulier dans les boissons ». L'idée serait de faire pour les édulcorants la même chose que ce qu'on a fait pour le sucre : une taxation progressive. C'est tout l'objet des amendements nos 148 et 149 . Madame la ministre, monsieur le rapporteur, partagez-vous cette analyse de l'ANSES ? Pensez-vous que réduire la taxation des édulcorants intenses est une erreur en termes de santé publique et qu'il faudrait lui conférer la même progressivité ?

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