Intervention de Olivier Véran

Je donne naturellement un avis favorable à l'amendement no 321 de la commission des affaires sociales et donc défavorable aux trois autres, qui d'ailleurs tomberont si le premier est adopté.

J'en viens aux questions qui m'ont été posées. Monsieur Door, notre proposition et la vôtre diffèrent. Pour le coup ce n'est pas une histoire de goût, mais il y a 50 centimes de différence sur le taux marginal applicable sur le haut du barème de teneur en sucres ajoutés.

Comme je l'ai dit, le taux de taxation que vous proposez sur les boissons les plus sucrées est trop faible. Or nous souhaitons précisément que les industriels révisent la formulation de ces boissons afin d'en réduire la teneur en sucre, cette révision étant d'autant plus nécessaire si la teneur est très élevée.

S'agissant des édulcorants, nous faisons deux choses : d'un côté, nous baissons légèrement la taxe dont ils font l'objet, mais de l'autre, nous la rendons cumulable, de façon à éviter les effets de substitution entre les boissons sucrées et les boissons édulcorées. Ce que l'on reproche beaucoup – sur le fondement d'un certain nombre d'arguments scientifiques étayés – aux édulcorants est qu'ils constituent une voie de passage de la consommation de boissons non sucrées à l'accoutumance à des boissons sucrées : c'est une certitude. La quantité d'édulcorant importe finalement assez peu : leur simple présence dans la composition des boissons auxquelles ils confèrent un goût sucré fait que ce transfert entre les boissons non sucrées et les sodas sucrés se fera de façon plus naturelle.

Un certain nombre d'études internationales sont en cours sur les incidences somatiques de tel ou tel édulcorant, mais le problème est moins corrélé au taux d'édulcorant qu'au concept même d'édulcorant qui confère un goût sucré.

Monsieur de Courson, si l'on devait moduler la taxe sur les édulcorants en fonction du taux d'édulcorant et que cette modulation se cumule avec celle de la taxe en fonction du taux de sucre, le résultat serait – honnêtement – une usine à gaz.

J'appelle votre attention sur le fait que cette taxe créée en 2012 visait à financer en partie la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la CCMSA. Nous sommes donc particulièrement attentifs à ce qu'aujourd'hui cet organisme puisse continuer à bénéficier d'un financement par ce biais.

Je remercie à nouveau les six groupes politiques sur sept, soit la quasi-totalité des bancs de cet hémicycle, qui ont déposé le même amendement en première lecture : cela montre que cette question a suscité un intérêt collectif pour une mesure de santé publique d'intérêt général. Si nous visons tous, chers collègues, le même objectif, c'est-à-dire une diminution du taux de sucre dans les boissons, nous aurons tout loisir de nous ré-interroger ultérieurement sur la nécessité de pérenniser ou non ce type de fiscalité.