Intervention de Xavier Batut

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Batut, rapporteur pour avis :

Madame Mirallès, vous avez raison, la gendarmerie est le dernier lien de la République sur le territoire. Il faut le conserver et le développer. Dans ma circonscription, j'ai la chance d'avoir les six compagnies de gendarmerie de Seine-Maritime, ainsi qu'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG).

Monsieur Delatte, des moyens supplémentaires, et conséquents, sont consacrés à l'immobilier dans le budget de cette année. Nous attendons aussi beaucoup de la LOPPSI, qui pourrait reprendre des propositions d'Aude Bono-Vandorme et de François Jolivet concernant la mise en place d'une foncière. La négociation est en cours entre Bercy et le ministère de l'intérieur ; elle devrait aboutir. En séance, et à titre personnel, je déposerai des amendements d'appel afin qu'ils soient pris en compte lors de l'examen de la LOPPSI.

Monsieur Favennec-Bécot, l'Alpine est fabriquée à la limite de ma circonscription. Moi-même, j'ai eu la chance de travailler au service qualité d'Alpine en 1999 et 2000. C'est une belle usine dont nous avions inauguré la nouvelle chaîne avec Bruno Le Maire et Carlos Ghosn. Je me ferai un plaisir de vous y inviter, en compagnie du député de la circonscription, Sébastien Jumel.

Madame Mauborgne, la réserve a été très employée fin 2020 et en 2021, et le budget de 71 millions d'euros, stable par rapport à l'année dernière, ne permet pas d'employer les réservistes en fin d'année. En Rhône-Alpes, le budget était même intégralement consommé au 30 septembre. On ne peut donc plus employer de réservistes jusqu'au déblocage du prochain, le 15 novembre.

J'ai déposé un amendement pour abonder les crédits afin d'aligner moyens financiers et moyens humains. Faire monter la réserve en puissance sans débloquer de moyens supplémentaires implique de diminuer le nombre de jours d'engagement, ce qui rend la réserve moins attractive pour les réservistes. Si on augmente la réserve de 5 000 ou 10 000 personnels, sans affecter de moyens supplémentaires, le nombre de jours d'emploi passera à vingt par an, avec à la clé un problème de turn over par manque d'attractivité. Il y a aussi la question des visites médicales initiales au service de santé des armées (SSA). Le sujet est suivi de près par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et le SSA.

Madame Serre, la militarité et la territorialité sont effectivement les deux axes importants pour les forces de sécurité, et plus spécifiquement les gendarmes, dans les territoires ruraux. Certes, les effectifs doivent être en phase avec l'évolution démographique – c'était le cas en 2019, avec un gendarme pour mille habitants –, mais il y a aussi une question de moyens : il ne sert à rien d'avoir un gendarme sans voiture. C'est une réflexion en cours dans le cadre de la préparation de la LOPPSI et une discussion que nous avons avec la Place Beauvau et le DGGN.

Les DGE sont en voie de généralisation. Ils fonctionnent dans certaines zones, moins dans d'autres. Dans ce cas, notamment en région Rhône-Alpes ou dans les zones alpines, une autre organisation sera mise en place car il faut pouvoir répondre dans les temps aux appels d'urgence. Le DGGN est conscient des limites du dispositif.

Les voitures électriques sont principalement affectées dans les groupements et les communautés de brigades (COB) comme véhicules de liaison, et non d'intervention. Il s'agit donc juste d'un plus, d'autant que se pose le problème des bornes d'alimentation, en particulier dans les casernes gérées par des bailleurs sociaux et des collectivités, qui ont la charge financière d'installer ces bornes, sans contrepartie financière. Dans certains départements, comme le mien, elles sont prises en charge par le syndicat départemental d'énergie (SDE). Il faut donc affecter les voitures là où il y a des bornes et non dans compagnies qui n'ont que des prises classiques pour recharger – cela prend alors des heures.

Monsieur Lejeune, je n'ai effectivement pas pu aborder tous les sujets – il faudrait prévoir une réunion spécifique. Avec 5 500 véhicules – en plus des 7 000 en 2020-2021 –, le parc va continuer à être renouvelé pour arriver à une moyenne d'âge de six ans dans les quatre ans qui viennent.

Les nouveaux véhicules coûtent en réalité plus cher que les anciens. Même s'ils sont plus écologiques, ils consomment deux fois plus et leur coût d'entretien est plus de deux fois supérieur. À 20 000 kilomètres, un Partner coûte deux fois moins cher qu'un 5008.

Madame Gipson, le programme Néogend va être généralisé : 110 000 téléphones et 11 000 tablettes vont permettre d'équiper tous les gendarmes d'active de moyens de gestion à distance. L'amélioration de la couverture téléphonique des territoires fait l'objet d'un travail depuis quatre ans, dans le cadre du New deal mobile. La crise sanitaire et les tensions sur les matériaux ont occasionné un peu de retard, mais la totalité du territoire finira par être couverte. Du reste, les gendarmes connaissent bien leur territoire et savent éviter les éventuelles zones blanches. En cas de besoin, ils peuvent aussi frapper à une porte pour accéder à un téléphone fixe. Ils disposent également d'autres moyens de communication en cas de défaillance des réseaux des opérateurs.

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