Intervention de Fabien Gouttefarde

Nombre d'arguments viennent d'être donnés. Ceux que je vais avancer valent également pour les amendements relatifs à la réserve qui seront bientôt présentés.

Outre que le Gouvernement, à ce stade, n'a pas l'intention de lever ce gage, ceux de nos collègues commissaires aux lois qui connaissent cet amendement s'étranglent puisqu'un programme qui relève de leur compétence subirait les conséquences de son adoption.

J'invite nos collègues à ne pas entrer dans une guerre des forces de sécurité.

De plus, je ne suis pas certain que le problème soulevé soit seulement budgétaire. Le rapporteur pour avis, très légitimement, souhaite aussi que les crédits de la gendarmerie soient gérés au plus près des unités. Nous sommes donc confrontés à un problème de déconcentration – l'opération « Poignées de porte » étant quant à elle gérée sur un plan national.

Je rappelle que près de 60 % de la dépense, hors titre 2, donc hors les ressources humaines de la gendarmerie, sont d'ores et déjà déconcentrés, en ce qui concerne tant les crédits de fonctionnement que les crédits d'investissement. En outre, les échelons locaux sont pleinement responsabilisés dans l'emploi de la réserve opérationnelle puisque la totalité des crédits est mise à la disposition des unités concernées.

Nous invitons notre rapporteur pour avis à retirer son amendement et à discuter avec le Gouvernement d'ici à la séance publique, sinon nous appellerons à voter contre.