Intervention de Olivier Véran

J'ai été alerté, disais-je, d'une spécificité introduite au Sénat s'agissant de la taxe en vigueur depuis 2012 sur les boissons sucrées ou édulcorées non alcoolisées : dans sa grande sagesse, il a retiré de l'assiette les boissons à base de lait de soja, considérant que ce lait n'a pas par lui-même un goût qui le rend exploitable d'un point de vue commercial sauf si on y ajoute un minimum de sucre, en l'espèce des quantités très faibles, de l'ordre de trois à quatre grammes par litre, soit très en dessous des concentrations de sucre présentes dans la plupart des boissons rafraîchissantes sans alcool. Dans la volonté de dialogue constructif qui m'anime depuis le début de nos débats, je propose de rectifier l'amendement no 321 en supprimant le quatrième alinéa, soit les mots suivants : « a) Après le mot : "croissance", la fin du dernier alinéa du I est ainsi rédigé : "et les produits de nutrition entérale pour les personnes malades. " ». Les boissons à base de lait de soja seront donc exclues de l'assiette de la contribution.