Intervention de Olivier Damaisin

La commission de la défense nationale et des forces armées examine un texte en tous points historique. Ce projet de loi de reconnaissance et de réparation est indispensable pour nous permettre d'avancer sur un chemin de réconciliation des mémoires. Il me tient particulièrement à cœur car je travaille depuis de nombreuses années sur ce sujet : je suis député de la troisième circonscription du Lot-et-Garonne, qui comprend la ville de Bias, où se situe l'une des six structures d'accueil – bien que provisoire, elle existe toujours.

Le texte fait suite aux déclarations du Président de la République, du 20 septembre dernier, et répond à son engagement de voir aboutir un texte portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français. Ce projet de loi est l'aboutissement d'un long processus, entamé dès 2001, de reconnaissance de leur abandon par la République française.

Nous sommes là aujourd'hui pour faire avancer l'Histoire, mais aussi pour mettre en lumière cet épisode peu glorieux de la France. Il importe que ce pan de notre passé soit connu de tous. C'est l'histoire de la France, de la République, notre histoire commune. En tant que représentants de la Nation, nous devons participer au devoir de mémoire.

Le projet de loi fait également suite à une proposition du rapport « Aux harkis, la France reconnaissante », remis par le préfet Ceaux en juillet 2018, qui visait à acter la pleine reconnaissance par la représentation nationale du sort fait aux harkis et à leurs familles, tant en Algérie qu'à l'occasion de leur arrivée en France – et quelle arrivée ! Le texte tend, selon les mots du Président de la République, à « inscrire dans le marbre de nos lois la reconnaissance et la réparation à l'égard des harkis ».

Plus précisément, le projet de loi reconnaît sans ambiguïté la responsabilité des autorités françaises dans les conditions indignes d'accueil des harkis sur notre territoire après les accords d'Évian. La France les a abandonnés, leur a tourné le dos, leur a lâché la main. Nous examinerons demain les différents amendements qu'a évoqués Mme la rapporteure et j'espère que, le 18 novembre, nous pourrons tous être fiers du travail accompli.