Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Je voudrais d'abord remercier et féliciter notre rapporteure, qui a travaillé dans un laps de temps restreint.

Le groupe UDI et indépendants se réjouit que les mots particulièrement forts prononcés par le Président de la République le 20 septembre dernier lors de la réception consacrée à la mémoire des harkis se concrétisent aujourd'hui avec ce texte.

Il est bien sûr impossible en quelques minutes de couvrir l'intégralité de l'histoire des membres des troupes supplétives de l'armée française en Algérie. Néanmoins, en partie parce que nos concitoyens ne les connaissent sans doute pas suffisamment, il faut rappeler quelques faits pour souligner l'importance de ce projet de loi.

Lors de la guerre d'Algérie, alors que la France faisait face à un territoire de plus de 2 millions de kilomètres carrés qu'elle ne pouvait soumettre, le gouvernement de l'époque a décidé de faire appel à des supplétifs parmi la population. Ces derniers constitueront les harkas, les groupes mobiles de sécurité, les sections administratives spécialisées, les groupes d'autodéfense ou encore les unités territoriales. Plus de 200 000 personnes, que nous gardons en mémoire sous le nom de harkis, serviront ainsi sous l'uniforme français et joueront un rôle essentiel dans la guerre psychologique livrée au Front de libération nationale.

À l'issue de la guerre d'Algérie, plutôt que de leur apporter protection et soutien, le pouvoir français a préféré leur lâcher la main et leur tourner le dos, comme l'a très bien dit Olivier Damaisin. Ces femmes et ces hommes qui avaient servi la France, qui s'étaient battus pour elle avec confiance, n'imaginaient pas que le pays des lumières pourrait un jour les abandonner dans l'obscurité. Et pourtant, ceux restés en Algérie ont été désarmés, livrés à eux-mêmes, sacrifiés, abandonnés aux représailles et à la cruauté ; les autres, qui décidèrent de gagner la France malgré les instructions officielles et grâce à la désobéissance de certains officiers français, furent « accueillis » dans des conditions précaires et particulièrement indignes au sein de camps de transit et d'hébergement ou de hameaux de forestage.

Dans ces endroits, ils connurent le froid, la faim, les rationnements d'électricité, de charbon, de chauffage, des conditions d'hygiène épouvantables, la maladie, les infections. S'y ajoutèrent le détournement de leurs aides et allocations, les abus d'autorité, les vexations, les brimades exercées parfois par le personnel des camps, les restrictions de liberté, avec couvre-feu et circulation contrôlée, les coupures quotidiennes d'électricité ou encore la taxation pour l'usage des douches.

Ce contexte particulièrement dur, qui a profondément affecté les harkis, a également eu de sérieuses répercussions sur leurs descendants, dont les difficultés, notamment dans le domaine scolaire, ont obéré les capacités d'insertion professionnelle.

Si des paroles fortes et des mesures sont déjà intervenues par le passé en faveur des harkis et assimilés et de leurs familles, ce texte entend inscrire dans le marbre de la loi la reconnaissance de la Nation à leur égard, affirmer la responsabilité de la France dans leurs conditions d'accueil et de vie et réparer les préjudices occasionnés par leur séjour dans ces structures. De surcroît, le texte étend le périmètre de l'allocation viagère servie aux conjoints et ex-conjoints survivants des membres des formations supplétives.

Ce projet de loi, parce qu'il contribue à exprimer la vérité telle qu'elle fut, à reconnaître la lourde responsabilité de la France, à réparer les préjudices subis et à apaiser des plaies encore vives, sera voté par le groupe UDI et indépendants.