Intervention de Françoise Dumas

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 9h35
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas, présidente :

Chers collègues, nous sommes réunis afin d'examiner la proposition de résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable. J'ai eu le plaisir d'élaborer ce texte avec Jean-Louis Thiériot. Vous avez été nombreux à nous apporter votre soutien ; je vous en remercie vivement. Je m'en réjouis d'autant plus que l'adhésion transpartisane à cette proposition de résolution traduit, une fois encore, notre attention collective à la vitalité de notre industrie de défense et, ce faisant, à notre autonomie stratégique.

Bien que l'Union européenne semble enfin prête à se préoccuper de sa puissance et de sa place dans un monde de plus en plus contesté, il est important de surmonter les résistances qui existent ici ou là – et surtout à Bruxelles. J'en veux pour preuve les travaux engagés par la Commission européenne sur l'écolabel pour les produits financiers de détail, comme sur la taxonomie européenne de la finance durable, qui pourraient conduire à exclure le secteur de la défense d'une partie des financements européens. Cela pourrait avoir pour conséquence d'inciter les investisseurs à se détourner des entreprises de défense et, in fine, d'affaiblir l'industrie de défense et de sécurité européenne dans sa globalité.

De telles orientations me paraissent en tout point contrevenir aux objectifs poursuivis par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, comme par la plupart des États membres, lesquels ont bien compris que le renforcement de la défense européenne conditionnait la survie de l'Union dans le concert des nations. C'est d'ailleurs cette prise de conscience qui a conduit à l'élaboration du Fonds européen de la défense, doté de 8 milliards d'euros.

C'est à ces questions qu'est consacrée la proposition de résolution soumise à notre examen. Je ne peux qu'espérer qu'elle soit reprise à son compte par le Gouvernement dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Je vous propose de désigner comme rapporteur naturel Jean-Louis Thiériot, qui a déjà défendu la proposition de résolution mercredi dernier devant la commission des affaires européennes – avec succès, puisqu'elle a été très largement adoptée.

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