Intervention de Françoise Dumas

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 9h35
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas, présidente :

La conférence des présidents dispose de quinze jours suivant la mise à disposition de la proposition de résolution par voie électronique pour l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée, faute de quoi le texte que nous venons d'adopter sera considéré comme définitif et transmis aux instances européennes et aux parlements nationaux.

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