Intervention de André Chassaigne

S'agissant du matériel nécessaire, les 2 milliards d'euros que nous proposons d'inscrire dans le budget d'ici à 2030, soit 250 millions par an, sont répartis entre des besoins ciblés.

Cela comprend tout d'abord les ensembles de protection interarmées (EPIA) : si nos soldats ne sont pas protégés en cas d'attaque, même s'il n'y a pas énormément de dégâts, nos troupes seront désorganisées. Un autre besoin concerne l'acquisition de 25 GRIFFON qui seront équipés NRBC, en termes de protection et de détection : pour le moment, le matériel utilisé est obsolète. Ensuite, viennent les véhicules de décontamination, pour l'acquisition desquels on a beaucoup de progrès à faire. Enfin vient la question des équipements de protection collective et des contre-mesures médicales. Ces contre-mesures sont très coûteuses. Voilà pourquoi nous proposons de tels investissements – c'est une question de sécurité pour nos armées.

Je reviens sur la question de la sécurité civile, madame Dubois, car j'ai rendu un rapport avec Jean-Marie Fiévet dans le cadre de la commission des Affaires européennes qui traitait du sujet de la protection civile en Europe. Au terme de la crise sanitaire, on pourrait prendre l'habitude de considérer que c'est à l'armée de régler tous les problèmes. Or, lors de nos rencontres avec les militaires, ils ont souvent insisté sur le fait que ce n'était pas à eux de prendre en charge des missions qui relèvent du civil. Cela ne veut pas dire qu'ils n'interviennent pas : ainsi, les formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC) sont des éléments militaires intervenant en cas de catastrophes touchant les civils. Mais n'oublions pas qu'en France, nous avons un système de sécurité civile, tout complexe qu'il soit – aux niveaux départemental, zonal et national – et que toute crise est gérée par le préfet au niveau local. L'État mobilise les forces civiles et peut faire appel aux forces armées, mais toujours selon la règle des quatre « i » : les moyens militaires sont employés si les moyens civils sont inexistants, inadaptés, insuffisants ou indisponibles. C'est sur le fondement de cette règle que peut se faire la complémentarité entre capacités civiles et militaires. Dans le rapport que nous avons présenté avec Jean-Marie Fiévet sur la protection civile en Europe, nous avons constaté que la France manquait, contrairement à d'autres États européens depuis des décennies, d'un système permettant d'alerter très rapidement la population, que ce soit en cas de catastrophe naturelle ou de risque NRBC. C'est un aspect qui doit être traité par la sécurité civile et je vous renvoie donc à ce rapport, dans lequel nous formulons des propositions très précises en ce sens.

Cela ne veut pas dire qu'il y ait un mur entre le civil et le militaire pour autant : dans notre rapport, nous proposons par exemple de mutualiser les commandes de matériel afin de permettre aux PME de produire du matériel à la fois à destination des civils et des militaires. Quand vous pensez que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) commandent des matériels différents d'un département à l'autre, il y a des progrès à faire. Deuxième élément qui existe déjà, c'est la formation interministérielle qui est conduite à Aix-en-Provence. La colonelle qui dirige actuellement le centre de formation, que nous avons rencontrée, est issue du corps des sapeurs-pompiers mais la direction tourne entre les différents corps. Une mutualisation effective de la formation est assurée au sein de l'école d'Aix-en-Provence.

Je citerai enfin le rôle de la gendarmerie, qui est à l'interface du militaire et du civil. Il y aura une annexe à ce sujet dans notre rapport car nous tenons à valoriser l'action de la gendarmerie.