Intervention de Paul Christophe

Nous poursuivons les auditions de la commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques AEDES et des maladies vectorielles. Nous allons entendre aujourd'hui Mme Sylviane Oberlé, chargée de mission prévention des pollutions au sein de l'Association des Maires de France, l'AMF.

Les maires peuvent intervenir contre la présence de moustiques vecteurs, au titre de leurs pouvoirs de police générale et de police spéciale des points d'eau. Une proposition de loi votée par le Sénat propose de limiter leur intervention à un seul droit de signalement.

Madame, je vais vous laisser la parole pour une intervention liminaire de dix à quinze minutes qui précèdera notre échange sous forme de questions et réponses. Je vous remercie également de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite donc, Madame, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».