Intervention de Olivier Véran

Monsieur Lurton, je ne peux pas imaginer que des obligations spécifiques ne soient pas posées en vue de prévenir d'éventuels conflits d'intérêts, au cas par cas, en fonction des expérimentations conduites. Vous voulez préciser dans la loi que, dans toutes les situations, tous les cas de figure, pour tout le monde, quelle que soit l'expérimentation, quel que soit le territoire concerné, une liste exhaustive des liens et des conflits d'intérêts devra être établie. Ce n'est pas compatible avec le principe de l'expérimentation des financements au parcours, du moins avec l'idée que nous nous en faisons. Vous craignez que le droit, en son état actuel, ne protège pas face à d'éventuels conflits d'intérêts. Je vous réponds que le droit positif est satisfaisant et qu'il permet de prévenir les risques de conflits d'intérêts. Au demeurant, s'il ne l'était pas, rien n'empêcherait de prévoir, au cas par cas, dans les situations qui le justifient, des dispositifs particuliers. Mon avis est donc défavorable.