Intervention de Olivier Véran

Monsieur Bazin, si une expérimentation fonctionne, elle a vocation à durer voir à être généralisée. Il est donc inutile d'imposer des contraintes temporelles ; il est inopérant de fixer des délais pour ce type de procédures. L'idée est vraiment de lancer une dynamique, et nous pouvons être confiants sur la force de celle-ci. Nous pourrons nous interroger à nouveau sur cette expérimentation au cours des prochains PLFSS, mais, objectivement, limiter la durée de l'expérimentation n'a aucun sens.