Intervention de Olivier Véran

Je vous répéterai ce que je vous ai déjà dit en commission, monsieur Aviragnet. L'acte I ne date pas de ce soir : le Conseil constitutionnel a censuré la généralisation de la part complémentaire, qu'il a justifiée par l'absence de garanties apportées aux professionnels quant à l'applicabilité réelle du tiers payant généralisé intégral. Nous nous retrouvons donc face à une situation complexe, puisque la part de la Sécurité sociale pourrait être généralisée mais pas la part complémentaire.

Au-delà des difficultés techniques, on pouvait légitimement s'interroger sur une disposition censée entrer en application à si brève échéance, et se demander s'il n'était pas préférable de se donner le temps de la réflexion.

Acte II : le rapport commandé par Mme la ministre des solidarités et de la santé à l'IGAS, immédiatement après l'élection d'Emmanuel Macron, fait état de difficultés concrètes concernant l'application du tiers payant généralisé, rejoignant ainsi le rapport préfigurant la réflexion politique sur la généralisation du tiers payant, qui évoquait un « chantier monumental » voué à durer plusieurs années.

Par ailleurs, si nous mettons à la disposition des médecins libéraux une solution technique opérationnelle englobant l'assurance maladie et l'assurance complémentaire, qui permettra aux patients de se contenter de passer leur carte Vitale dans un lecteur afin d'obtenir une garantie de paiement sans délai et sans difficulté technique, les médecins l'adopteront naturellement parce que ce mode de paiement est plus pratique qu'un chèque, qui traîne parfois dans un tiroir, ou que des espèces.

On peut parier sur l'intelligence collective : dans ces conditions, le tiers payant sera non seulement appliqué, mais demandé par les professionnels.

Je me souviens des inquiétudes soulevées lors de ce débat. Le tiers payant peut faire naître plusieurs blocages. Le premier, d'ordre idéologique, voudrait que le paiement fasse partie intégrante de l'acte de soin – pourquoi pas ?

Le second tient à la crainte de voir transiter l'argent par une caisse, au lieu de passer directement de la main du patient à celle du médecin.

Enfin, d'une manière générale, les professionnels de santé redoutent les conditions de mise en oeuvre du dispositif. Le tiers payant généralisable permettra d'avancer progressivement, à un bon rythme, ce qui rassurera les professionnels et les usagers.