Intervention de Olivier Véran

Pour combattre la fraude aux prestations sociales, il existe déjà des mesures destinées à dissuader les assurés. L'article tend à renforcer la dissuasion auprès les professionnels et des entreprises. Il n'est donc pas question ici des individus. En outre, la sanction pécuniaire étant parfois une mauvaise solution, nous donnons la possibilité aux directeurs de caisse de prononcer des avertissements pour ne pas procéder systématiquement à des sanctions financières.

J'ajoute que, sous l'égide de la présidente de la commission, Brigitte Bourguignon, nous avons longuement auditionné le Défenseur des droits, dont la contribution nous a beaucoup intéressés. Des travaux ont été entrepris avec lui pour savoir comment distinguer les cas de la fraude intentionnelle de ceux dans lesquels l'intention de frauder n'est pas avérée.

Enfin, le projet de loi dit « droit à l'erreur » permettra lui aussi de traiter les questions que vous avez abordées.

Je vous invite à relire l'article 57 : votre interprétation ne me paraît pas bonne, ce qui m'incite à émettre un avis défavorable sur les amendements.