Intervention de Raphaël Gérard

Monsieur le rapporteur, je voulais d'abord vous féliciter pour la clarté de votre propos liminaire. J'y souscris presque complètement : à titre personnel, je ne suis pas très partisan d'une loi-cadre. Ce texte constitue la démonstration que nos institutions fonctionnent parfaitement bien, dès lors que chacune est dans son rôle : en l'espèce, la ligne politique et diplomatique est définie par le Président de la République ; des scientifiques – les conservateurs du Musée du quai Branly notamment – ont fait leur travail de recherche, d'études et de documentation des collections ; ensuite, on demande au Parlement de déroger au principe d'inaliénabilité des collections, auquel nous sommes tous particulièrement attachés. Une loi « d'exception » me paraît donc la meilleure solution.

Je vous rejoins également quand vous indiquez qu'il s'agit de marquer le début d'une nouvelle relation entre la France et ces pays, qui vont retrouver une partie de leur patrimoine. Ma question portera sur la manière dont on va construire cette relation. Nous avons évoqué l'aide financière de l'Agence française de développement (AFD). Ces restitutions sont une opportunité pour construire un nouveau mode de relations, beaucoup moins asymétrique, au‑delà de la simple aide financière. Comment procéder ? Qui sera en charge ? Combien va‑t‑on y affecter ? Cette relation devrait, avant tout, être de nature scientifique et donc portée par les personnels scientifiques du ministère de la culture, plutôt que par ceux du ministère des affaires étrangères.