Intervention de Hubert Wulfranc

Le Gouvernement aura peut-être une première occasion de se rattraper en ouvrant un débat constructif à l'occasion de la mission confiée à M. Jean-Louis Borloo. Nous ne doutons pas qu'en la matière, des échanges et propositions transpartisanes puissent aboutir à des décisions rétablissant un tant soit peu les moyens et capacités d'action du monde associatif, en premier lieu dans les territoires les plus oubliés de la République.

Mais nous pouvons dès aujourd'hui amorcer un travail dans ce sens. Le groupe GDR apportera toute son énergie à cela. Nous pouvons dès à présent nous appuyer sur plusieurs travaux, en particulier ceux de la commission d'enquête pilotée par Alain Bocquet et Françoise Dumas, dont l'excellent rapport, intitulé Les associations dans la crise : la réinvention d'un modèle, dresse un constat exhaustif des difficultés auxquelles font face les associations.

Ce travail de grande qualité doit nous servir de base pour aller plus loin que les simples déclarations d'intention. Je ne mentionnerai que quelques-unes des propositions. Une première mesure allant dans le sens de la promotion de l'engagement associatif serait de consolider les congés d'engagement et les congés dédiés aux responsables associatifs, en portant leur durée de six à douze jours selon les accords de branche, tout en augmentant le nombre de bénéficiaires par entreprise. Il faut, en parallèle, communiquer plus efficacement auprès des entreprises et des salariés sur le mécénat de compétences, qui permet aux entreprises de mettre à disposition d'une association des collaborateurs. Il est également impératif de revoir la fiscalité des associations, notamment en relevant le seuil au-dessus duquel l'association est soumise aux impôts commerciaux. Il convient également de faciliter la vie des associations, notamment la gestion de leur trésorerie, par exemple en généralisant le versement d'une partie des subventions publiques le plus tôt possible dans l'année, afin de donner une visibilité financière aux structures.

Je conclurai en rappelant quelques principes. Les associations n'ont pas vocation à devenir un instrument du marché. Or on observe un glissement des associations dans un champ de plus en plus concurrentiel, puisqu'elles sont en concurrence avec le secteur privé lucratif mais aussi avec d'autres associations pour obtenir des financements. Il faut y mettre fin. Les associations ne sont pas des acteurs comme les autres et ne doivent pas se substituer au secteur marchand. Rien ne serait plus désastreux.

De plus, ne mesurer l'importance des associations qu'à travers leur utilité économique s'avérerait dévastateur, car cela s'accompagnerait d'une perte des valeurs qui leur sont propres. Les associations ne peuvent se résumer aux prestations qu'elles délivrent. Elles sont porteuses de valeurs, qui sont généralement celles de la solidarité, de la transmission des savoirs et de l'émancipation. La crise du monde associatif, c'est aussi une crise d'identité, entre la recherche de la performance, notamment économique, et sa mission première, qui est de tisser du lien social.

Malgré ces importantes réserves, le groupe GDR votera ce texte, car il participe à mettre au coeur du débat cette réalité majeure qu'est le monde associatif.