Intervention de Pascal Bois

Je suis particulièrement attaché au Centre national de la musique (CNM), ayant été à l'origine du rapport de préfiguration puis de la proposition de loi – votée à l'unanimité – qui ont débouché sur sa création le 1er janvier 2020. Il joue un rôle actuellement indispensable. Je profite de l'occasion pour féliciter ses équipes, qui, sous la responsabilité de Jean-Philippe Thiellay et de Romain Laleix, ont accompli un travail formidable et exemplaire pour s'adapter aux urgences.

À plus long terme, la viabilité du modèle économique du CNM est-elle hypothétique ? Vous avez déjà répondu à propos de la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne et des 25 millions d'euros d'« irrépartissables » qui financent la création par l'intermédiaire des organismes de gestion collective. Mais qu'en est-il de pistes de financement pérennes comme la fiscalité numérique sur Google et YouTube ou de nouvelles recettes sur les équipements audio ?