Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Le Groupe Agir ensemble se réjouit de l'examen de ce projet de loi, qui vise à transposer en droit interne les principes du code mondial antidopage. Il s'agit d'une urgente nécessité, alors que la France doit se conformer juridiquement au code mondial antidopage d'ici au 1er janvier 2021. L'examen de ce texte, déposé sur le bureau de notre assemblée en février dernier, a malheureusement été retardé du fait de la crise sanitaire, qui a bouleversé l'agenda parlementaire. Notre pays doit se conformer aux règles du droit international et adapter sans délai sa législation à la nouvelle version du code antidopage adoptée en 2019, ainsi qu'aux standards internationaux. L'un des enjeux essentiels est d'assurer la séparation organique entre le Laboratoire d'analyses antidopage et l'AFLD. Les standards internationaux de l'AMA rendent obligatoire cette séparation, qui est une garantie de respect des exigences éthiques. La nouvelle rédaction du code mondial améliore également la protection des « lanceurs d'alerte », ce qui était un enjeu important.

Pour respecter ses engagements, la France est confrontée à des délais très courts. Monsieur le rapporteur, au vu des nombreuses auditions que vous avez menées, pouvez-vous nous donner votre avis sur le calendrier qui nous attend ? Le respect de l'échéance du 1er janvier 2021 est en effet une condition sine qua non pour que les athlètes français puissent participer aux Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo en 2021.

La France est l'un des pays les plus engagés dans le combat contre le dopage. Je tiens d'ailleurs à rendre hommage à la politique volontariste de notre pays menée– il y a plusieurs années déjà – par Marie-George Buffet. Nous accueillerons les Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. Auparavant, nous aurons organisé la Coupe du monde de rugby en 2023. Nous nous devons donc d'être exemplaires, irréprochables dans la lutte longue et difficile engagée contre ce fléau. Nous aimons le sport. La prévention, comme la sanction, sont nécessaires. Il faudra y veiller.

Compte tenu de la technicité et de l'urgence des délais, notre groupe accueille favorablement la demande du Gouvernement de légiférer par ordonnance et soutient pleinement l'adoption rapide du projet de loi.