Intervention de Pascal Bois

Le projet de loi comporte deux dispositions majeures relatives à deux dérogations au principe d'inaliénabilité des collections nationales permettant d'autoriser la restitution du sabre d'El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal et les vingt-six objets composant le Trésor d'Abomey à la République du Bénin. Ces restitutions résultent de demandes officielles adressées à la France et ont fait l'objet d'études historiques et de recherches préalables de la part des musées et des conservateurs concernés. S'ajoute à cette approche scientifique une démarche diplomatique qui accompagne non seulement la coopération des équipes muséales mais aussi des projets culturels pour accueillir ces objets.

Le texte a fait l'objet d'un travail approfondi du rapporteur, que le groupe LaREM salue à nouveau, et de ceux des membres de notre commission qui s'y sont associés. Il a pu être amendé, conformément à l'état d'esprit constructif de la majorité, ce qui a permis son adoption à l'unanimité en séance publique le 6 octobre dernier. Néanmoins, la réunion de la CMP n'a pas été conclusive. Cet échec est d'autant plus regrettable qu'il est fondé non pas sur l'objet même du texte – encore que –, mais sur l'ajout d'un troisième article visant à créer une instance chargée de donner ou non son quitus aux futures demandes de restitution. Ainsi, cette prérogative échapperait non seulement à l'exécutif mais aussi aux parlementaires. Allez comprendre !

Toutefois, il est vrai que le prêt – j'insiste sur ce terme –, sous forme de dépôt, de la couronne ornant le dais de la reine Ranavalona III de Madagascar au lendemain même de l'adoption du texte au Sénat a déclenché les foudres des sénateurs. On peut le comprendre : plusieurs d'entre nous se sont d'ailleurs également émus de cette situation, sans doute due à un défaut de communication. Cependant, il ne faut pas oublier le geste hautement symbolique et salvateur que ce prêt a représenté pour les autorités malgaches ; les autorités françaises ont sans doute accéléré les démarches pour que cette restitution s'effectue à temps pour la célébration du soixantième anniversaire de l'indépendance – cela peut se comprendre.

Le groupe LaREM proposera de rétablir le vocable « restitution » dans l'intitulé du projet de loi et de conserver les autres modifications sémantiques adoptées au Sénat. Enfin, nous défendrons la suppression de l'article 3, afin de réaffirmer deux principes : celui du traitement au cas par cas des demandes de restitution aboutissant, le cas échéant, à déroger au principe d'inaliénabilité des collections nationales et celui de l'exercice de cette prérogative par les seuls pouvoirs exécutif et législatif.