Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Comme en première lecture, le groupe Agir ensemble soutient ce projet de loi qui concrétise des engagements forts pris par le Président de la République devant la jeunesse d'Afrique. Ce qui importe ici, au-delà de la valeur historique et des qualités intrinsèques des œuvres, c'est bien notre rapport à l'avenir et la relation nouvelle que notre pays entend tisser avec le continent africain. Il ne s'agit nullement de réécrire le passé ou de refuser d'assumer notre histoire dans sa totalité, mais de penser nos relations à travers un prisme différent quand le partenariat renouvelé avec les pays d'Afrique comprend un désir légitime de reconnexion avec un patrimoine.

La lecture que nos collègues sénateurs ont pu faire de ce texte, en estimant que son objet serait un acte de repentance, relève d'une mauvaise interprétation. L'objectif est bien, au contraire, de renforcer la coopération mutuelle de nos pays en matière culturelle et patrimoniale. Par ailleurs, le projet de loi ne met pas en péril le caractère inaliénable de nos collections publiques ni l'universalité reconnue de nos musées. Nos travaux ont du reste permis, en première lecture, de préciser, à l'initiative de nos collègues du groupe Les Républicains, le caractère dérogatoire de ces restitutions. C'est tout l'intérêt d'un projet de loi spécifique que de permettre à la représentation nationale de se prononcer sur l'opportunité de la restitution d'un bien culturel.

Les travaux de la commission mixte paritaire ont échoué en raison de la volonté du Sénat de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. Nous pouvons comprendre la réflexion qui a conduit le Sénat à défendre cette proposition, mais nous devons nous interroger sur le périmètre retenu qui, en l'état, serait limité aux pays extra-européens. Quid des pays européens auxquels la restitution de certaines œuvres fait toujours l'objet de débats ?

Faut-il s'appuyer sur une commission généraliste plutôt que sur l'expertise des conservateurs des musées concernés par la demande elle-même ? J'insiste sur cette question car, s'agissant des restitutions dont nous débattons ce matin, les experts scientifiques du musée du quai Branly-Jacques Chirac et du musée de l'Armée ont été consultés. C'est à la lumière de cette bonne pratique que les restitutions auprès du Bénin et du Sénégal sont encadrées et souhaitables. Elles sont le fruit d'un long travail de réflexion et de co‑construction que le ministre de la culture, Franck Riester, avait entamé en se rendant dans ces deux pays amis de la France, et qui a été poursuivi depuis.

Nous devons nous réjouir que, dans un monde en proie aux tensions et aux fractures, la France fasse de la coopération culturelle l'un des piliers de la nouvelle relation d'échange qu'elle entend tisser avec l'Afrique, continent d'avenir. Le groupe Agir ensemble votera l'amendement de suppression de l'article 3.