Intervention de Raphaël Gérard

Revenons au fond. Le conseil national introduit par le Sénat ressemble beaucoup à un succédané de la Commission scientifique nationale des collections, que nous avons supprimée à mon initiative dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de l'action publique (ASAP). Nous étions parvenus à compliquer le fonctionnement de cette instance – qui n'était certes pas compétente en matière de restitution, mais était chargée de définir une ligne de conduite générale dans ce domaine – au point de lui faire perdre toute efficacité. La sénatrice Catherine Morin-Desailly en sait quelque chose, elle qui lui a ajouté un très grand nombre de membres.

Le risque d'une telle structure est d'abord de compliquer sans fin les règles de restitution de sorte que celle-ci ne soit pas possible lorsque les pays concernés en feront la demande, ensuite de priver le Parlement d'un débat tel que celui que nous avons en ce moment.