Intervention de Raphaël Gérard

Vous ne respectez pas le travail du rapporteur, qui a conduit des auditions auxquelles chacun de nous était convié : on ne peut pas dire que le débat n'a pas eu lieu, ni que les professionnels et l'ensemble des acteurs du secteur n'ont pas pu exprimer leur avis. Le Parlement a été suffisamment éclairé. Mais, dans la Ve République, il y a un fait majoritaire et notre majorité est favorable à la restitution.

Je l'ai dit en première lecture, il y va du respect de nos institutions : la ligne diplomatique est fixée par le Président de la République, puis un débat a lieu au Parlement puisqu'il s'agit de déroger à la règle de l'inaliénabilité. Pourquoi vouloir que des fonctionnaires en décident à notre place ? Car tel est bien le sens de la structure que vous voulez créer.