Intervention de Pascal Bois

L'article 3 nous paraît inutile et pour le moins inadapté.

Inutile, car le travail du conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens ferait doublon avec les recherches historiques et l'expertise scientifique des musées et des responsables de collections concernés, se superposant ainsi à l'exercice d'une mission qui est fondamentalement du ressort de ces professionnels. Du point de vue méthodologique, ce sont ces derniers qui instruisent préalablement les demandes de restitution et contribuent à réfléchir à leur devenir : ils ont bel et bien voix au chapitre.

Le travail s'effectue en parallèle au ministère des affaires étrangères : l'aspect diplomatique de la question est tout aussi important. Que cela plaise ou non, la démarche est sacralisée par la relation diplomatique impliquant le Président de la République. Or les diplomates seraient entièrement absents du conseil national de réflexion.

De plus, la création de ce dernier rétablirait l'instance que vient de citer Raphaël Gérard, récemment supprimée après avoir fait la preuve de sa défaillance, faute de quorum la plupart du temps. J'irai jusqu'à me demander si le machin qu'il nous est proposé de créer ne servirait pas, comme cette ancienne structure, à freiner la démarche de restitution à laquelle nous adhérons. Pour le reste, il ne fonctionnerait pas mieux qu'elle.

Enfin, l'article nous paraît inadapté dans la mesure où l'instance établirait, au fil de l'application de ses réflexions, une doctrine qui rendrait toute future restitution complexe, voire impossible. Or le projet de loi défend une gestion au cas par cas des restitutions et procède par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections nationales.

En conclusion, dans la perspective de demandes similaires ultérieurement adressées à la France, il est préférable que seuls les pouvoirs exécutif et législatif déterminent si la restitution doit ou non avoir lieu. La création du conseil national ne se justifie donc pas.