Intervention de Raphaël Gérard

L'idée d'un avis ne me pose pas de problème. Simplement, cet avis existe déjà s'agissant de la situation particulière des objets : les conservateurs du musée du quai Branly ou du musée de l'Armée se sont prononcés sur la possibilité de restituer les objets visés aux articles 1er et 2. La décision est éclairée par l'avis des scientifiques responsables de ces objets.

Par ailleurs, l'instance qu'il est proposé de créer concerne toutes les demandes de restitution de biens extra-européens, soit les trois quarts de la planète. Il faudrait donc qu'elle soit composée de 250 spécialistes de la Chine, du Japon, de l'Océanie et de ses différentes cultures, aussi pléthorique, en somme, que la Commission scientifique nationale des collections qui ne parvenait jamais à se réunir faute d'atteindre le quorum. À quoi bon créer un conseil qui ne sera compétent sur rien ? On ne peut pas être spécialiste de tous les sujets ni de tous les types de collections.