Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Messieurs les présidents, je vous remercie, au nom du groupe Agir ensemble, pour votre engagement dans un domaine qui est au cœur des travaux de notre commission. Et, puisque votre mandat s'achève bientôt, monsieur Rapone, je salue votre sens de l'intérêt général et la constance avec laquelle vous avez fait progresser la lutte contre le piratage.

Il est désormais essentiel que le projet de fusion des deux autorités avance rapidement. D'une part, une autorité de régulation puissante et efficace est une nécessité absolue dans un contexte où se multiplient les transformations. D'autre part, il y va de la protection et du développement du modèle de l'exception culturelle. Il est temps que notre dispositif de régulation de l'audiovisuel se réforme. En cette période de crise, les acteurs et l'État ne peuvent se permettre de perdre des recettes. Je suis convaincu que la relance des secteurs concernés passera en partie par la lutte contre le piratage.

Le 13 janvier dernier, vous avez signé une convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités. Le retour d'expérience est-il prometteur pour la future ARCOM ?