Intervention de Pierre-Alain Raphan

Je suis heureux de vous retrouver ici pour évoquer un sujet cher à toute la planète – sauf à Winston Churchill – et que nous avons pu, grâce à la détermination de bon nombre d'entre vous, ajouter à l'agenda politique.

La perception que nos concitoyens ont de la pratique et du mouvement sportifs et les attentes qu'ils nourrissent à leur égard ont évolué. Le sport ne se résume pas à des activités de loisirs ; il présente une dimension éminemment sociale. Outre sa contribution avérée au bien‑être moral et physique des individus, il offre aussi des ferments d'unité, notamment dans le cadre des manifestations et grands événements qui transcendent les individus. Il constitue également un secteur économique à part entière, dont le poids justifie le titre III de la proposition de loi.

Puisque le sport constitue une activité sociale, il ne saurait s'affranchir du respect des valeurs que partage la collectivité nationale : l'égalité de représentation des femmes et des hommes dans l'exercice des responsabilités professionnelles et sociales ; la transparence et l'éthique qui doivent prévaloir dans l'exercice de prérogatives de puissance publique ; le respect de l'intégrité morale et physique des personnes, en particulier des jeunes.

Sous le patronage bienveillant des Comités Olympique et Paralympique, les fédérations et le mouvement sportif ont engagé leur mue. Les travaux d'évaluation de nos collègues Cédric Roussel et Régis Juanico rendent compte de réels progrès dans le respect des obligations fixées par la loi du 1er mars 2017, même si, dans bien des cas, l'application de la loi demeure trop formelle et des réticences, parfois compréhensibles, à se saisir pleinement des outils qu'elle propose, se manifestent. La responsabilité première des pouvoirs publics et, à bien des égards, des acteurs du mouvement sportif est de donner consistance aux principes et valeurs qui font la qualité de la vie sportive et garantissent son intégrité. C'est en considération de cet objectif, mais aussi de l'inertie de certaines pratiques et certains modes de fonctionnement, que la proposition de loi présente des mesures destinées à favoriser le renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations.

L'article 5 consacre la stricte égalité de représentation des femmes et des hommes au sein des instances des fédérations sportives, ce principe s'imposant tant à l'échelle nationale qu'à celle des organes régionaux. Le texte renoue ainsi avec l'ambition qui avait inspiré la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Certes, du chemin reste à parcourir pour surmonter les obstacles matériels et le poids des stéréotypes et des inhibitions, mais, à n'en pas douter, il s'agit d'une avancée majeure sur le plan de l'égalité des droits.

L'article 6 affermit le rôle et la place des associations sportives et des clubs dans la composition des assemblées générales des fédérations, ainsi que dans l'élection de leur présidence et des membres des comités directeurs et des conseils d'administration. Je sais que ce nouveau paradigme politique et démocratique a pu susciter des réticences et des appréhensions. Ne nous y trompons pas, dans le contexte de la crise sanitaire, les pratiques se font plus individuelles et les fédérations jouent leur légitimité. Certaines équipes ont déjà entrepris de renouveler les rapports noués avec leurs licenciés et leurs échelons territoriaux. Il importe que la proposition de loi conforte ces démarches en favorisant la participation de toutes et tous à la marche des affaires et décisions fédérales. Cet objectif commande de définir un dispositif qui, tout en faisant la part des nécessités pratiques de la délibération collective, remédie aux graves inconvénients que comportent les systèmes de grands électeurs actuellement en vigueur.

Dans un même souci de renouvellement des équipes, l'article 7 limite à trois le nombre des mandats susceptibles d'être exercés dans les fonctions de président de fédération. Une règle similaire est prévue pour les présidents des ligues régionales.

L'article 8 comporte deux dispositions renforçant les exigences d'honorabilité. Le premier alinéa inclut les membres élus des instances dirigeantes parmi les personnes assujetties aux obligations déclaratives prévues par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Le second alinéa renforce l'application du régime d'incapacité destiné à écarter des éducateurs encadrants sportifs se rendant coupables d'infractions mettant en cause leur honorabilité et leur capacité à animer et à enseigner auprès de pratiquants.

On nous objectera peut-être que l'éthique est affaire de culture, de pédagogie et de moyens, qu'il incombe au mouvement sportif de prendre ses responsabilités et que les fédérations doivent disposer d'une certaine liberté dans leur organisation. Je crois, au contraire, que la délivrance d'un agrément et la délégation d'une mission de service public justifient que le Parlement fixe des principes et des règles répondant à des motifs d'intérêt général. C'est la raison pour laquelle j'appelle de mes vœux l'adoption de la proposition de loi qui, de mon point de vue, réunit les conditions d'un consensus minimal nécessaire pour engager le redressement du modèle sportif français.