Intervention de Pierre-Alain Raphan

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur :

Je propose une réécriture des alinéas 4 à 7 de l'article 5 de telle sorte qu'il soit désormais indiqué « que les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti que dans la ou les instances dirigeantes de la fédération et des organes régionaux, l'écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un ».

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