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Intervention de Pierre-Alain Raphan

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur :

Il aurait été préférable d'insérer les dispositions à l'article L. 131-8 afin que le dispositif figure dans la partie du code consacrée aux fédérations agréées.

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