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Intervention de Pierre-Alain Raphan

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur :

Comme précédemment, je vous demande de retirer votre amendement pour le retravailler pour la séance : il me semble nécessaire de préciser que l'obligation doit peser sur les fédérations et non sur les associations.

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