Intervention de Pierre-Alain Raphan

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur :

Je vous demande de retirer votre amendement car il est satisfait par deux éléments : premièrement, le contrat d'engagement républicain auquel devront souscrire les associations et les fédérations sportives, prévu dans le cadre du projet de loi relatif au respect des principes de la République ; deuxièmement, les travaux en cours de l'Agence nationale du sport. Tout ceci forme un ensemble, afin que les fédérations s'inscrivent dans cet état d'esprit.

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