Intervention de Pierre-Alain Raphan

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur :

Cet amendement vise à préciser que l'extension des conditions en termes d'honorabilité s'appliquent aux juges, arbitres et détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

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