Intervention de Pierre-Alain Raphan

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur :

C'est une demande de retrait ou un avis défavorable car il nous semble que c'est une disposition excessive. Il n'y a pas de justification à ce qu'une personne qui a été condamnée pour ces délits et a payé sa dette ne puisse pas enseigner le sport. On peut envisager qu'elle soit interdite de certaines fonctions spécifiques au sein de fédérations sportives, mais non de fonctions d'enseignement des disciplines sportives.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.