Se connecter - Mon compte
Les amendements AC303 et AC246 ont pour objectif d'intégrer l'intégralité des intermédiaires techniques à la signature des accords.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.