Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Notre amendement vise à instaurer un crédit d'impôt transitoire sur les dépenses de sponsoring – ou de parrainage financier pour les amoureux de la langue française…– des entreprises partenaires de clubs et d'événements sportifs jusqu'en 2024. Un tel dispositif permettrait d'encourager, malgré la crise, les entreprises à maintenir voire accroître leurs engagements en faveur de la pratique sportive dans la perspective de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Il s'agit de faire de ce crédit d'impôt sponsoring « Paris 2024 » un levier structurel d'investissement afin d'accélérer la transformation de la France en une grande nation sportive. Le sponsoring – ou le parrainage financier – est en effet une ressource essentielle pour les acteurs du sport dans leur diversité. Il représente près de 2,5 milliards d'euros de recettes annuelles pour les clubs et associations sportifs. Contrairement à une idée reçue, ce sont les clubs amateurs qui captent la majorité des investissements en sponsoring (46 %). Qu'ils soient commerçants, artisans ou indépendants, la plupart des entreprises partenaires des clubs sportifs sont des TPE et PME locales. 89 % des contrats de sponsoring sont ainsi signés par des PME et 92 % portent sur des montants inférieurs à 100 000 euros. Seuls 1 % des contrats dépassent le million d'euros. Fragilisées par la crise actuelle, les entreprises partenaires ont significativement réduit leurs dépenses de sponsoring. Le montant des partenariats sportifs pourrait ainsi baisser de l'ordre de 15 % à 30 %. Un tel désinvestissement serait particulièrement préjudiciable pour les clubs, fédérations ou organisateurs d'événements sportifs déjà fortement impactés par les conséquences de la crise sanitaire. Il est donc primordial de sécuriser les ressources issues du sponsoring afin d'accélérer la relance économique des clubs et associations sportives, professionnels comme amateurs.