Intervention de Jacqueline Gourault

La proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération a été renvoyée en commission. Par ailleurs, nous avons institué un groupe de travail composé de huit sénateurs et de huit députés issus de tous les bancs. À l'issue de débats intéressants, nous sommes en mesure d'annoncer le dépôt, en début d'année prochaine, d'un projet de loi visant à assouplir la règle du transfert aux EPCI des compétences « eau » et « assainissement ».

J'ai participé ce matin même à une réunion tenue à Matignon rassemblant les représentants des associations locales afin de préparer la prochaine Conférence nationale des territoires. Les interventions que j'y ai entendues ont confirmé que nous avons bien fait de procéder ainsi : certains sont opposés au transfert des compétences, d'autres y tiennent absolument, d'autres encore penchent pour des arrangements et des amodiations.

Le point d'équilibre auquel nous sommes parvenus avec les représentants du Parlement et ceux des associations locales, qui ont été entendues, permettra de sortir par le haut du problème et de satisfaire tout le monde. J'ai entendu de jeunes parlementaires…