Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 15h00
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations — Article 1er
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
… d'autant plus qu'il s'agit ici de faire preuve d'une patience limitée. Le Gouvernement a été formé il y a six mois. Nous sommes sur le point de régler les problèmes soulevés par l'entrée en vigueur de la compétence GEMAPI et nous aurons réglé ceux découlant du transfert aux EPCI de la compétence « eau » et « assainissement » dans deux ou trois mois.
