Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Nous nous réjouissons d'aborder les débats sur ce projet de loi, très attendu par l'ensemble des acteurs du secteur culturel après que la crise sanitaire a conduit à suspendre l'examen du texte initial, alors défendu par le ministre Franck Riester. C'est l'aboutissement d'un long travail, qui a commencé avec la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, que j'ai eu l'honneur de présider et dont Mme Aurore Bergé était rapporteure. À l'issue de plus de six mois d'auditions de 222 acteurs du secteur, le constat partagé était celui d'une nécessaire adaptation du cadre légal face au défi d'une mutation profonde et rapide de l'écosystème audiovisuel.

Le travail s'est poursuivi avec la transposition dans notre droit des directives « Services de médias audiovisuels » et « Droit d'auteur », qui permettent un meilleur partage de la valeur produite, renforcent la protection des auteurs et des artistes interprètes et témoignent de notre besoin d'Europe dans une compétition mondialisée.

Le texte ici présenté par le Gouvernement constitue une nouvelle avancée. Il faut le replacer dans le contexte de la crise sanitaire, économique et humaine sans précédent que nous avons traversée collectivement. La pandémie de covid-19 a particulièrement affecté le monde de la culture, intermittents, artistes, auteurs, TPE-PME, festivals, théâtres, musées, cabarets, salles de spectacles, cinémas. Elle a largement contribué à l'accélération des mutations du secteur audiovisuel, à l'évolution rapide des usages, ainsi qu'à un fort repli du marché publicitaire en 2020. Aujourd'hui, la sortie de crise est à l'horizon. Avec la réouverture progressive de tous nos lieux culturels, nous commençons à retrouver la vie que nous aimons. Plus que jamais, l'instauration rapide d'un nouveau cadre de régulation est nécessaire afin de soutenir la relance culturelle de notre pays.

Le projet de loi apporte des réponses concrètes à trois enjeux majeurs dans le domaine de la communication audiovisuelle. D'abord, il assure la protection des droits des auteurs, des producteurs, des diffuseurs ou encore des fédérations sportives, en musclant notre arsenal de lutte contre le piratage et en ciblant les sites contrevenants qui tirent un profit commercial de l'exploitation illégale d'œuvres culturelles. Ensuite, il organise la régulation, qui doit être rationalisée, modernisée et adaptée à la convergence progressive de l'audiovisuel et du numérique. Il faut un régulateur plus puissant, mieux armé et compétent sur l'ensemble du champ de la régulation des contenus audiovisuels et numériques. La création de l'ARCOM marque ainsi la volonté d'inscrire cette action dans une politique plus large de régulation des contenus en ligne. Enfin, il met en place la défense de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises. Celles-ci constituent notre patrimoine et forgent l'identité culturelle de la France et de l'Europe.

Si nos collègues sénateurs ont indéniablement enrichi le texte, nous avons des divergences avec eux, notamment s'agissant de l'échelle des sanctions pécuniaires susceptibles d'être infligées par le futur régulateur, et la définition de la production audiovisuelle indépendante. Nous défendrons des amendements pour revenir à l'esprit du texte originel. Par ailleurs, notre collègue Maina Sage proposera plusieurs ajustements afin que les spécificités du paysage audiovisuel ultramarin soient pleinement prises en compte.

Ce texte majeur protège notre modèle d'exception culturelle, consolide notre secteur audiovisuel et lui offre de nouvelles armes à l'ère du numérique, afin de rivaliser avec les plateformes internationales. Madame la ministre, soyez assurée que le groupe AGIR‑Ensemble vous fait pleinement confiance pour continuer, au-delà du projet de loi, à relever ces défis et à réussir la relance culturelle dont notre pays a bien besoin.