Intervention de Denis Masséglia

Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia :

Cet amendement a été rédigé à la suite d'échanges avec ma communauté sur Twitch. La réponse graduée est inefficace ; y ajouter une étape supplémentaire est inutile. Nous proposons donc de supprimer la transaction pénale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.